La présente politique a été mise à jour le 07/31/2026
Chez Enterprise Fleet Management, Inc. (« Enterprise Fleet Management », « nous » ou « notre »), nous respectons votre vie privée. Nous avons mis en œuvre la présente politique de confidentialité (la « politique de confidentialité ») et la politique sur les fichiers témoins (la « politique sur les fichiers témoins ») afin d’expliquer nos pratiques en matière de cueillette et d’utilisation des données. Pour en savoir plus, consultez les sections ci-dessous.
Renseignements vous concernant que nous recueillons
Vous pouvez nous fournir certains renseignements dans le cadre d’une transaction ou de vos activités sur nos sites Web et dans nos succursales. Nous recueillons les renseignements personnels suivants auprès de vous :
- Coordonnées, y compris votre nom, vos numéros de téléphone, vos adresses de courriel et le nom de votre entreprise;
- Renseignements sur la transaction, y compris les renseignements sur la location en crédit-bail du véhicule, y compris l’emplacement où le véhicule est principalement garé, la date de début du crédit-bail, la durée du crédit-bail, les modalités du crédit-bail et le kilométrage;
- Préférences, y compris les renseignements que vous fournissez à l’égard de vos préférences publicitaires ou dans le cadre de votre participation à des sondages ou à des offres promotionnelles;
- Photos que vous soumettez des dommages au véhicule par l’entremise des fonctions de caméra de notre application mobile;
- Renseignements sur la santé, y compris les renseignements sur un problème de santé pour lequel nous pouvons vous fournir des dispositifs d’aide au conducteur;
- Renseignements financiers, y compris les états financiers, les fiches de crédit et d’autres renseignements nécessaires pour faciliter la location en crédit-bail d’un véhicule à partir d’une succursale de gestion de parc de véhicules; et
- Renseignements sur le conducteur, y compris le nom du conducteur, le numéro de permis de conduire, la date de naissance et les antécédents du conducteur.
- Internet et autres activités, y compris l’historique de navigation ou de recherche et les renseignements concernant votre interaction avec nos sites Web, nos courriels ou nos publicités;
- Grâce à notre utilisation de fichiers témoins et d’autres technologies de collecte de données automatisée, y compris lorsque vous visitez nos sites Web, utilisez nos applications mobiles, ouvrez ou cliquez sur les courriels que nous vous envoyons ou interagissez avec nos publicités. Nous ou des tiers avec qui nous travaillons recueillons automatiquement certains renseignements au moyen de technologies comme des fichiers témoins, des balises Web, des GIF transparents, des pixels, des balises Internet, des journaux de serveur Web et autres outils de collecte de données. Pour en savoir plus, veuillez consulter la politique sur les fichiers témoins.
- Renseignements personnels : renseignements communiqués aux fins du développement et de l’entretien d’une relation d’affaires ou confiés volontairement par vous. Par exemple, nous pouvons recueillir votre anniversaire de naissance, votre anniversaire de travail ou votre congé préféré afin d’envoyer une carte de souhaits ou des félicitations.
Enterprise Fleet Management recueille des renseignements définis comme des « renseignements personnels sensibles » en vertu de la loi de la Californie. Bien que la loi de la Californie puisse offrir une possibilité de retrait pour ces renseignements, nous utilisons et divulguons ces renseignements uniquement aux fins autorisées par la loi et qui ne nécessitent pas de possibilité de retrait. Nous utilisons ces renseignements pour fournir les services et les transactions demandés et conformément à la présente politique de confidentialité.
Renseignements que nous recueillons auprès de tierces parties
Des tierces parties, notamment les suivantes, nous fournissent d’autres renseignements à propos de vous :
- Les organisations industrielles et professionnelles qui nous fournissent vos coordonnées générales.
- Les agences d’évaluation du crédit, qui, à des fins de prévention de la fraude et d’évaluation du crédit, nous fournissent des renseignements liés à votre identité et à vos antécédents en matière de solvabilité.
- Les fournisseurs de services, comme les centres de soutien à la clientèle (renseignements relatifs au service à la clientèle et à des demandes que vous avez faites), les fournisseurs de sondages auprès de la clientèle (vos réponses à nos sondages sur le service à la clientèle) et les fournisseurs de services de marketing (renseignements qui nous aident à mieux proposer nos produits et services).
Plateformes de réseaux sociaux et widgets : Puisque nos sites Web comprennent des fonctions comme des plugiciels, des widgets ou d’autres outils de tiers, les renseignements peuvent être recueillis par nous et les tiers ou échangés entre nous et les tiers. Vous avez le droit de refuser ces technologies, comme le décrit plus en détail la présente politique de confidentialité.
Renseignements géographiques
Avec votre consentement, nous accéderons à vos données de localisation, telles que le code postal, la ville, la zone métropolitaine ou la région géographique à partir de votre appareil mobile. Nous utiliserons ces renseignements pour vous faire parvenir des notifications à propos de nos succursales, des retours, des offres locales et tout autre renseignement qui, d’après nous, pourrait être utile pour vous offrir de meilleurs services.
Avec votre consentement, notre application mobile utilisera la caméra et les services de localisation de votre appareil pour vous permettre de téléverser des photos géolocalisées de l’état du véhicule. Les autorisations d’utilisation des données précises de géolocalisation et de la caméra de votre appareil peuvent être désactivées en tout temps en modifiant les paramètres de l’application mobile ou de votre appareil. Certaines fonctions ou options de service peuvent ne pas être offertes lorsque ces éléments sont désactivés.
Données sur l’utilisation et l’emplacement du véhicule
Données du véhicule
Les véhicules loués en crédit-bail peuvent être équipés d’une technologie qui recueille et transmet les données de votre véhicule de location. Il peut s’agir de renseignements recueillis auprès d’un enregistreur de données routières, de systèmes de localisation GPS, de systèmes OnStarMD ou d’autres technologies semblables. Lorsqu’elle est installée et que cela est permis, cette technologie nous permet de recueillir et d’utiliser des renseignements tels que :
- des renseignements sur l’emplacement;
- des renseignements relatifs à une collision; et
- des renseignements sur le fonctionnement du véhicule, comme l’état de fonctionnement, le kilométrage, la pression des pneus et le niveau de carburant, ainsi que d’autres renseignements de diagnostic et sur le rendement.
Les renseignements ainsi recueillis peuvent être combinés à d’autres renseignements que vous nous avez communiqué et utilisés afin de produire de l’information concernant la sécurité et le rendement ainsi que d’autres renseignements semblables nous permettant d’offrir de meilleurs services. Notre utilisation des renseignements peut également comprendre le stockage de ces renseignements après l’échéance de votre contrat de location en crédit-bail. La location en crédit-bail d’un véhicule ne nous interdit pas d’obtenir et d’utiliser les données recueillies du véhicule. Notre utilisation des renseignements peut également comprendre le stockage de ces renseignements après l’échéance de votre contrat de location en crédit-bail. Votre utilisation des systèmes de données du véhicule est soumise aux modalités et à la politique de confidentialité du fournisseur des systèmes de données du véhicule ou du fabricant du véhicule (dans le cas du système OnStar, les renseignements sont accessibles au www.onstar.com). Ces modalités comprennent notamment les limites du système et du service, les exclusions de la garantie, les limites de responsabilité, les conditions du fournisseur de services sans fil, les pratiques en matière de confidentialité, la description de l’utilisation et de la transmission des renseignements, ainsi que les responsabilités de l’utilisateur. Pour consulter la liste des fabricants auprès de qui nous achetons des véhicules, consultez la page des fabricants de véhicules.
L’utilisation que nous faisons des renseignements recueillis du véhicule peut comprendre la transmission de renseignements à des tierces parties, comme le décrit la présente politique. Nous n’assumons aucune responsabilité relativement aux données laissées dans le véhicule en raison de l’utilisation que vous avez faite du système de télématique. Nous ne pouvons garantir que lesdites données demeureront confidentielles ou ne porteront pas atteinte à votre vie privée; vous devez les supprimer avant de nous retourner le véhicule.
Systèmes d’infodivertissement et applications du fabricant de véhicules
Si vous jumelez un appareil mobile avec les systèmes de navigation ou d’infodivertissement de nos véhicules et que vous choisissez d’utiliser OnStar, Apple CarPlay, Android Auto ou tout autre logiciel ou service tiers semblable sur le véhicule ou si vous choisissez d’utiliser des fonctions de navigation sur les systèmes d’infodivertissement du véhicule ou un autre appareil, vos renseignements personnels et autres données peuvent être transférés et stockés sur ces systèmes. Nous ne pouvons garantir la confidentialité de ces renseignements. Vous devez supprimer tous ces renseignements personnels et autres données de ces systèmes ou appareils avant le retour du véhicule afin d’éviter que les occupants subséquents du véhicule accèdent à ces renseignements.
Si vous téléchargez une application mobile offerte par un fabricant de véhicules ou un tiers et que vous enregistrez ou inscrivez le véhicule dans cette application, votre utilisation de l’application peut entraîner la transmission de données télématiques et d’autres renseignements (y compris des renseignements sur l’emplacement et des données personnelles) au fabricant du véhicule ou à un tiers. Votre utilisation de ce type d’applications ou de technologies est strictement régie par les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité du fabricant ou du tiers. Avant de retourner le véhicule, vous devez soit supprimer l’application de votre appareil mobile, soit supprimer le véhicule de l’application.
Caméras vidéo et systèmes avancés d’aide à la conduite (ADAS)
Nos véhicules peuvent être équipés de caméras vidéo, d’un ADAS ou de technologies similaires, à l’intérieur et à l’extérieur du véhicule, qui recueillent des séquences vidéo, des comportements de conduite ou des renseignements à partir des capteurs. Ces technologies et leurs réglages varient selon le fabricant du véhicule. Consultez les modalités et la politique de confidentialité du fabricant du véhicule.
Protection de la vie privée des enfants
Nos sites Web et nos publicités en ligne ne s’adressent pas aux personnes de moins de 18 ans ou qui sont mineurs dans votre pays, et Enterprise Fleet Management ne recueille pas sciemment de renseignements personnels les concernant. Toutefois, si vous croyez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels, veuillez nous en informer pour que nous les supprimions en nous écrivant à privacy@efleets.com.
Utilisation des renseignements recueillis vous concernant
Nous utilisons les renseignements que nous recueillons auprès de vous ou vous concernant afin de vous offrir nos services et aux fins suivantes :
Au besoin, pour conclure un contrat avec vous, votre entreprise ou votre employeur et vous fournir des services pendant la durée du contrat, y compris aux fins suivantes :
- Pour nous aider dans le cadre des transactions et des services que vous demandez;
- Pour fournir un soutien continu pour votre transaction;
- Pour fournir un service à la clientèle en fonction de vos interactions avec nous ou pour répondre à vos demandes;
- Pour fournir l’entretien du véhicule ou d’autres services liés au véhicule demandés par vous ou votre entreprise.
Au besoin, pour respecter nos obligations légales, notamment :
- Pour transmettre des renseignements au gouvernement et aux organismes de réglementation, lorsque la loi ou un processus judiciaire, une obligation légale ou une demande d’un organisme chargé de l’application de la loi l’exige.
- Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes, notamment :
- Pour communiquer des renseignements importants sur votre contrat de location en crédit-bail, comme les besoins d’entretien du véhicule, le solde et la facturation du compte, ainsi que les avis de résiliation et de prise d’effet du crédit-bail. Ces communications, à caractère transactionnel, vous seront envoyées par courriel, par SMS, ou par alertes sur le site Web ou l’application mobile.
- Pour nous aider à fournir de meilleurs produits et services : par exemple, pour évaluer le rendement de notre personnel, pour évaluer la qualité des produits et services reçus, et pour nous aider à améliorer nos sites Web, nos installations et nos services.
- Pour compiler des statistiques et effectuer des analyses de données sur l’utilisation de nos sites Web, de nos produits et de nos services par nos clients. Ces statistiques ne sont utilisées que pour nous permettre de fournir un meilleur service à la clientèle ainsi que des produits et des fonctions de qualité à vous et à d’autres clients à l’avenir.
- Pour protéger nos droits et gérer la sécurité de nos réseaux et de nos biens. Par exemple, nous utiliserons un système de télévision en circuit fermé pour veiller à la sécurité de nos locaux.
- Pour utiliser et transmettre vos renseignements à des tiers afin de prévenir la fraude et de protéger nos intérêts commerciaux et nos droits, notre vie privée, notre sécurité et nos biens, ou ceux du public. Nous ferons ceci pour procéder au recouvrement de factures impayées, pour nous dégager de toute responsabilité à l’égard des pénalités qui vous sont imposées (contraventions) et aux fins de traitement des réclamations.
- Pour utiliser et transmettre vos renseignements à des tiers pour nous permettre de prendre les mesures de redressement qui nous sont offertes, limiter les dommages que nous pouvons subir et faire respecter les modalités de tout contrat de location en crédit-bail ou d’utilisation de nos sites Web. Nous pouvons aussi divulguer vos renseignements à des tiers si les droits d’une autre personne risquent d’être violés.
- Pour nous permettre d’utiliser les systèmes de données du véhicule aux fins répertoriées dans la section « Données du véhicule » ci-dessus.
- Pour dépersonnaliser ou regrouper les renseignements personnels recueillis à votre sujet et les utiliser à toute fin légale.
- À moins que le consentement ne soit requis par la loi en vigueur, nous pouvons utiliser les renseignements personnels à des fins de marketing et de promotion pour vous présenter des publicités de produits ou de services en fonction de vos intérêts sur les réseaux sociaux et autres sites Web.
Dans les cas où vous avez donné votre consentement, y compris aux fins suivantes :
- Pour nous aider à vous fournir les véhicules qui vous conviennent le mieux, comme ceux qui sont équipés de dispositifs d’aide au conducteur. Dans certains cas, nous devons déduire ou recueillir explicitement des renseignements sur votre état de santé ou condition physique :
- Pour nous permettre d’utiliser les données télématiques directement ou par l’entremise de votre entreprise (p. ex., pour faire un suivi du kilométrage et de l’emplacement du véhicule en cas de vol ou pour nous aviser si le système télématique a été retiré ou manipulé).
Conservation de vos renseignements personnels
Sauf là où la loi l’interdit, nous conservons les renseignements que nous recueillons pendant des périodes commercialement raisonnables ou conformément à des politiques précises. Les renseignements recueillis à des fins précises ne seront utilisés qu’à ces fins et ne seront plus activement stockés après une période raisonnable une fois l’objectif atteint. Les données inactives peuvent néanmoins continuer à être utilisées à des fins statistiques, commerciales, d’archivage et d’analyse.
Entités à qui nous transmettons des renseignements
Afin que nous puissions vous fournir les services que vous, votre entreprise ou votre employeur avez demandé, nous confions vos coordonnées, vos renseignements sur la transaction, vos préférences, vos photos et vos renseignements sur le conducteur aux tiers suivants :
Partenaires commerciaux
Les renseignements personnels sont communiqués à votre employeur, ou à l’entreprise qui paie pour votre location en crédit-bail, aux fins de déclaration ou de conformité à son programme de location en crédit-bail et pour fournir les paiements nécessaires et surveiller l’efficacité de ses programmes de location en crédit-bail.
Sociétés affiliées
Nous confions les renseignements que nous recueillons auprès de vous et vous concernant à nos sociétés affiliées, Enterprise Holdings, Inc. et de ses filiales, dans le but de vous fournir les transactions que vous avez demandées et à d’autres fins commerciales. Les employés des divisions des TI, du marketing, de l’exploitation et du service à la clientèle de nos sociétés affiliées utilisent vos données, conformément à la présente politique de confidentialité, notamment pour se conformer à une loi qui l’exige, pour vous envoyer de l’information à propos de produits et services et pour répondre à vos demandes d’information.
Nos fournisseurs de services
Nous communiquerons vos renseignements à des tiers, notamment :
- Les fournisseurs de services de paiement, d’administration et de soutien technique qui traitent vos transactions;
- Les sociétés qui effectuent des recherches sur les clients ou des sondages sur la satisfaction de la clientèle en notre nom;
- Les fournisseurs de services de communication qui vous envoient des courriels et autres communications liées au marketing et aux services en notre nom;
- Les fournisseurs de soutien à la clientèle afin de vous offrir un service à la clientèle;
- Les fournisseurs de services de recouvrement de créances;
- Les préposés au traitement des réclamations; et
- Les fournisseurs de services auxquels vous avez droit en vertu des modalités de votre contrat de location en crédit-bail.
Autorités gouvernementales
Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels aux autorités gouvernementales, comme il est énoncé ci-dessus.
Vente, fusion ou changement de contrôle
Vos renseignements personnels peuvent également être transmis à une autre société dans le cadre d’un transfert, d’un changement de propriété, d’une restructuration ou d’une cession de la totalité ou d’une partie des activités ou des actifs d’Enterprise Fleet Management. Cela se produira si les parties ont conclu un accord selon lequel la collecte, l’utilisation et la transmission des renseignements sont limitées aux seules fins de la transaction, et selon lequel on prévoit déterminer si la transaction commerciale doit avoir lieu ou non. Si la loi l’exige, vous serez informé d’un tel changement dans la propriété ou le contrôle de vos renseignements personnels par courriel ou par un avis bien visible sur nos sites Web pendant trente (30) jours ou de toute autre manière stipulée ou permise par la loi.
Plateformes et réseaux des médias sociaux
Nous utilisons des plateformes numériques tierces, comme Google et Meta, pour diffuser des publicités plus pertinentes à votre intention, y compris sur des sites non affiliés. Nous pouvons transmettre des renseignements à votre sujet à ces plateformes dans le cadre de leurs offres publicitaires. Certaines de ces publicités peuvent être personnalisées, ce qui signifie qu’elles sont destinées à être pertinentes pour vous en fonction des renseignements recueillis au sujet de votre utilisation de nos sites Web, de nos applications mobiles et d’autres sites ou applications au fil du temps, y compris des renseignements sur certains liens parmi différents navigateurs et appareils. Pour en savoir plus, y compris sur la façon de retirer votre consentement, consultez notre Politique sur les fichiers témoins et la section Vos droits ci-dessous.
Nos sites Web peuvent comprendre des fonctionnalités de médias sociaux, comme le bouton Facebook. Ces fonctionnalités peuvent recueillir votre adresse IP et la liste des pages que vous consultez sur notre site Web. Elles peuvent également installer un témoin pour pouvoir fonctionner correctement. Les fonctions et les widgets des médias sociaux sont hébergés par un tiers ou directement sur notre site. Votre utilisation de ces fonctions est régie par la politique de confidentialité de la société qui les fournit.
Si vous utilisez l’un de ces sites de médias sociaux et que vous ne souhaitez pas qu’ils recueillent des données par l’entremise de notre site Web et les lient à vos données de membre, vous devez vous déconnecter du site de médias sociaux avant de visiter notre site Web et supprimer les témoins pertinents. Vous pouvez également bloquer les plugiciels sociaux à l’aide d’ajouts de navigateur. Consultez les sites des médias sociaux pour obtenir des instructions sur leur plugiciel.
Nous utilisons vos données personnelles pour la publicité ciblée et au cours des 12 derniers mois, nous avons « vendu » (comme défini par certaines lois américaines sur la protection de la vie privée) les types de données personnelles suivants : Nous ne fournissons pas de données personnelles sensibles aux annonceurs, comme définies par ces lois des États-Unis sur la protection de la vie privée.
Témoignages
Nous pouvons publier sur nos sites Web des témoignages de nos clients susceptibles de contenir des renseignements personnels. Nous confions à un tiers fournisseur le soin de gérer ce processus. Ce prestataire est chargé d’obtenir votre consentement, s’il y a lieu, de retirer du contenu à votre demande et de répondre à vos questions éventuelles.
Vos droits
Californie
- Si vous habitez en Californie, vous pouvez exercer les droits suivants concernant vos renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions et limites :
- Le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet et d’apprendre comment nous recueillons ces renseignements, l’objectif de leur collecte et les types de parties auxquelles nous pouvons les avoir transmis;
- Le droit de corriger des renseignements personnels inexacts;
- Le droit de supprimer les renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous;
- Le droit de refuser la vente ou la communication de vos renseignements personnels; et
- Le droit de ne pas subir de traitement discriminatoire parce que vous exercez vos droits à la protection des renseignements personnels.
Nevada
Bien que nous ne vendions pas vos données, en vertu des lois du Nevada, les résidents de cet État peuvent quand même demander que leurs données ne soient pas vendues. Si vous habitez au Nevada, vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courriel à l’adresse privacy@efleets.com.
Canada
Si vous habitez au Canada, à l’extérieur du Québec, vous avez le droit :
- de consulter vos renseignements personnels et de les corriger;
- de retirer tout consentement accordé;
- s’il y a lieu, de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle.
Québec
Les résidents du Québec ont certains droits en ce qui concerne les renseignements personnels que nous avons recueillis à leur sujet. Si vous habitez au Québec, vous pouvez exercer les droits suivants concernant vos renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions et limites :
- le droit de consulter les renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet;
- le droit de corriger vos renseignements personnels si vous découvrez qu’ils sont inexacts, incomplets ou périmés;
- le droit de demander que nous supprimions les renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet;
- le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels qui ne sont plus exacts ou nécessaires et de les restreindre;
- le droit de retirer votre consentement donné pour le traitement de vos renseignements personnels;
- le droit de recevoir les renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Publicité ciblée, ne pas vendre/partager mes données
Nous divulguons des renseignements personnels à des fins de publicités ciblées, et nous nous livrons à la « vente » de renseignements personnels définis par certaines lois d’État. Vous pouvez refuser ces « ventes » ou cette transmission en cliquant sur le lien « Choix de confidentialité » au bas de la page des sites Web qui renvoient à cette politique. Nous participons également à certaines activités de publicité sur les médias sociaux que nous traitons comme des activités de publicité ciblée en vertu des lois applicables sur la protection de la vie privée et nous vous donnons la possibilité de refuser d’y participer. Pour vous retirer de ce processus de publicité ciblée, en plus de désactiver le bouton « Publicité » du site Web que vous visitez (en cliquant sur le lien « Choix de confidentialité »), vous pouvez soumettre une demande à l’adresse privacy@efleets.com.
Nous pouvons transmettre les catégories de renseignements personnels suivantes aux plateformes de médias sociaux et aux réseaux publicitaires pour la publicité ciblée :
- identifiants en ligne;
- renseignements commerciaux;
- renseignements sur l’activité Internet ou tout autre réseau électronique;
- données de géolocalisation non précises; et
- conclusions tirées des renseignements ci-dessus.
Global Privacy Controls
Nous reconnaissons généralement les signaux de préférences en matière d’option de retrait reconnus commercialement (comme les Global Privacy Controls [GPC]). Dans la mesure où nous sommes en mesure de reconnaître ces signaux et que les technologies sont légalement suffisantes, nous traiterons ces signaux comme des demandes de refus de vente, de divulgation ou de traitement aux fins de publicité ciblée. La reconnaissance de ces signaux s’applique uniquement à l’appareil ou au navigateur qui communique le signal et ne peut pas être partagée avec tous les appareils ou navigateurs que vous utilisez pour accéder aux services que nous offrons. Vous pouvez sélectionner et installer un mécanisme ou une technologie pour envoyer des signaux de préférence de désinscription de votre choix selon les instructions du fournisseur.
Préférences publicitaires
Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de communications publicitaires d’Enterprise Fleet Management et de nos sociétés affiliées en suivant les directives fournies dans chaque communication que vous recevez. Vous pouvez choisir de ne plus voir d’annonces s’afficher sur les sites non détenus par Enterprise en cliquant sur une icône dans la publicité ou par l’intermédiaire des paramètres de confidentialité de chaque site. Vous pouvez également communiquer directement avec nous en écrivant à l’adresse privacy@efleets.com.
Exercer vos droits
Vous pouvez exercer tous les droits applicables décrits ci-dessus en communiquant avec nous à l’adresse privacy@efleets.com. Si vous souhaitez déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, vous pouvez communiquer avec le commissaire à la protection de la vie privée du Canada en visitant le site https://www.priv.gc.ca/fr/sujets-lies-a-la-protection-de-la-vie-privee/lois-sur-la-protection-des-renseignements-personnels-au-canada/la-loi-sur-la-protection-des-renseignements-personnels-et-les-documents-electroniques-lprpde/aide-sur-la-facon-de-se-conformer-a-la-lprpde/ ou en écrivant au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au 30, rue Victoria, Gatineau (Québec), K1A 1H3.
En fonction de votre lieu de résidence, vous avez également le droit d’interjeter appel de la décision que nous avons prise relativement aux demandes de droits à la vie privée. Veuillez soumettre toutes les demandes d’appel en répondant à la communication résolvant votre demande initiale ou en nous envoyant un courriel à l’adresse privacy@efleets.com. Il se peut que nous ayons besoin de renseignements supplémentaires de votre part pour vérifier votre identité et votre lieu de résidence avant que nous puissions traiter votre demande. Pour les résidents de la Californie qui souhaitent exercer leurs droits en vertu de la loi de la Californie, vous aurez peut-être à fournir votre permis de conduire ou un document d’identité officiel de l’État afin de fournir une preuve de résidence. Assurez-vous de censurer votre photographie et tous les renseignements d’identification autres que votre nom, votre adresse et le numéro de votre permis de conduire. Nous nous réservons également le droit de ne pas autoriser l’accès à vos renseignements ou de restreindre vos droits (par exemple, si une divulgation est interdite par la loi ou si les droits d’une autre personne risquent d’être violés). Dans certains cas, nous pouvons par conséquent conserver vos renseignements personnels, même si vous avez retiré votre consentement.
Les résidents de la Californie peuvent désigner un agent autorisé pour faire une demande en votre nom en envoyant un courriel à l’adresse Privacy@efleets.com pour obtenir un formulaire qui devra être rempli et signé.
Si vous habitez en Colombie-Britannique, en Alberta ou au Québec, veuillez consulter les ressources suivantes. En Colombie-Britannique, vous trouverez peut-être des renseignements sur la façon d’exercer vos droits sur le site Web du British Columbia Office of the Information and Privacy Commissioner. En Alberta, vous pourriez trouver des renseignements sur les demandes d’accès ici et formuler des plaintes ici. Au Québec, vous trouverez des renseignements sur vos droits à la vie privée ici sur le site Web de la Commission d’accès à l’information du Québec.
Transmission et traitement de vos données à l’échelle mondiale
Afin de nous permettre d’exercer nos activités et de vous servir, des entités du monde entier peuvent transférer ou consulter les renseignements que vous nous fournissez ou que nous recueillons auprès de vous, y compris :
- Systèmes informatiques d’Enterprise Fleet Management : les systèmes informatiques mondiaux d’Enterprise Fleet Management sont situés aux États-Unis.
- Services partagés d’Enterprise Fleet Management : Enterprise Fleet Management appuie ses activités grâce à des fonctions centralisées aux États-Unis, telles que les évaluations du crédit, le traitement des contraventions, la commande de véhicules, la facturation, les comptes clients, et les règlements de location en crédit-bail.
Si vous nous fournissez ou si nous recueillons des renseignements personnels vous concernant à l’extérieur des États-Unis, nous le faisons conformément aux lois du pays dans lequel les données ont été recueillies.
Modification des présentes politiques
Au besoin, nous modifions la politique de confidentialité et la politique sur les fichiers témoins pour y intégrer les changements apportés à nos pratiques en matière de confidentialité. Nous vous aviserons de l’entrée en vigueur des modifications importantes par courriel (à l’adresse indiquée dans votre compte) ou au moyen d’un avis sur ce site, ou de toute autre façon stipulée ou permise par la loi, avant que les modifications n’entrent en vigueur. Nous vous invitons à consulter périodiquement le présent site pour connaître les nouveautés concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée.
Communiquer avec Enterprise Fleet Management
Si vous avez des questions au sujet de la présente politique de confidentialité, veuillez communiquer avec Enterprise Fleet Management privacy@efleets.com.